1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société RIMEIZE EQUIPEMENTS et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel agricole et poids lourd.
2. Identification de l’entreprise
RIMEIZE EQUIPEMENTS
Statut juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse]
SIRET : [numéro]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
3. Produits
Les produits proposés sont du matériel agricole et poids lourd (neuf ou occasion).
Les caractéristiques principales sont présentées sur le site.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- HT ou TTC (à préciser)
- Hors frais de livraison sauf mention contraire
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande / Devis
Les produits peuvent faire l’objet :
- d’une commande directe
- ou d’une demande de devis
Un devis est valable pendant une durée de [à définir – ex : 15 jours].
La commande est validée uniquement après :
✔️ acceptation du devis
✔️ paiement d’un acompte (si applicable)
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (selon réglementation)
Un acompte peut être exigé avant toute livraison.
7. Livraison
La livraison peut être assurée :
- sur toute la France
- ou à l’international (selon conditions)
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf accord spécifique.
8. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du matériel à la livraison.
En cas de problème (casse, manquant…) :
✔️ émettre des réserves sur le bon de livraison
✔️ contacter la société sous 48h
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation :
👉 Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer :
- aux professionnels
- aux biens personnalisés
- aux matériels spécifiques ou sur commande
Pour les particuliers : délai de 14 jours (si applicable).
10. Garantie
Les produits peuvent bénéficier :
- d’une garantie constructeur
- ou d’une garantie commerciale
Les conditions varient selon le matériel.
11. Responsabilité
La société RIMEIZE EQUIPEMENTS ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du matériel
- d’un défaut d’entretien
- ou d’un usage non conforme
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, modification et suppression.
13. Litiges
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.